CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE


En accédant aux sites Web (génériquement désignés par le terme « Site ») de Voyetra Turtle Beach Inc. et de ses partenaires (désignés ci-après par les termes « nous » ou « Turtle Beach »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions »). Ces Conditions constituent un engagement contractuel entre vous et Turtle Beach, et régissent votre accès à notre Site et son utilisation. Vous disposez d’un accès personnel, révocable, non exclusif et incessible, qui vous permet d’utiliser notre Site, sous réserve de toujours vous conformer aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre discrétion, de rectifier, de modifier, d’ajouter ou de supprimer en partie les présentes Conditions. Nous vous remercions de les consulter régulièrement pour vérifier si des changements y ont été apportés. En utilisant régulièrement notre Site, vous acceptez tout changement apporté aux Conditions. Veuillez également consulter notre politique de confidentialité et de cookies. Les Conditions de notre Site ont été mises à jour en avril 2021.


Tous les contenus de ce Site sont la propriété exclusive de Turtle Beach. L’accès au Site et son utilisation sont limités à des fins strictement personnelles et non commerciales. Il est interdit, sans le consentement préalable écrit de Turtle Beach, de copier, reproduire, distribuer, transmettre, transférer, vendre, céder, concéder un droit, ni encore d’afficher ou de reproduire publiquement le contenu de ce Site à des fins commerciales ou publiques, et de quelque manière que ce soit.


UTILISATION DU SITE


En utilisant ce Site, vous déclarez et attestez ne pas en faire usage à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site d’une manière qui risquerait de l’endommager, de le désactiver, de l’encombrer, d’en perturber le fonctionnement ou d’en intercepter l’usage par un autre utilisateur. Vous ne pouvez en aucun cas évaluer, analyser ou tester la vulnérabilité du Site, ni utiliser des dispositifs de type « robot d’indexation », « robot de recherche » ou « extracteur de contenu », ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site, sans notre autorisation écrite. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas aux opérations d’indexation et de mise à jour des moteurs de recherche. Vous ne pouvez pas accéder, ou tenter d’accéder, aux pages privées de ce Site ni aux informations propres à un utilisateur, autres que vos données personnelles.


Veuillez toujours prendre les précautions nécessaires quand vous communiquez vos données d’identification personnelle ou celles de vos enfants, quelle que soit la plate-forme d’échange. Turtle Beach ne saurait en aucun cas contrôler ni approuver les contenus, messages ou informations qui apparaissent sur d’autres plates-formes. À ce titre, Turtle Beach décline expressément toute responsabilité à l’égard de ces plates-formes ou à l’occasion de toute action éventuelle résultant, le cas échéant, de votre participation. Les gestionnaires et les hébergeurs ne sont pas des représentants habilités par Turtle Beach et les opinions qu’ils expriment ne reflètent pas nécessairement celles de Turtle Beach.


DONNÉES COMMUNIQUÉES OU AFFICHÉES SUR LE SITE


Turtle Beach ne revendique aucun droit sur les données que vous lui communiquez (y compris vos commentaires et photos). Toutefois, en acceptant de publier, de communiquer ou de soumettre ces données, vous autorisez expressément Turtle Beach, ses partenaires affiliés et ses sous-traitants à en faire un usage non exclusif, à les transmettre, à en autoriser l’accès, y compris à travers le monde et en franchise de droits, afin d’utiliser ces données dans le cadre de leurs activités en ligne, et leur permettre notamment de copier, distribuer, transmettre, révéler ou afficher publiquement, reproduire, modifier, traduire ou réinitialiser vos données, et de faire état de votre identité (limitée à votre prénom et à l’initiale de votre nom de famille), le tout sous réserve des conditions de notre politique de confidentialité.


Turtle Beach n’est nullement tenue de publier ou de faire usage des données que vous pouvez lui communiquer, et se réserve le droit de les retirer à tout moment à seule discrétion.


En acceptant de publier, de télécharger, de saisir et de transmettre vos données, vous déclarez et attestez disposer de tous les droits relatifs à ces données. Vous déclarez et attestez également que leur utilisation par Turtle Beach, comme exposé ci-dessus, n’est pas susceptible de porter atteinte au droit de propriété intellectuelle d’autrui.


LIENS VERS DES SITES TIERS


Ce Site comporte des liens vers des sites tiers. Vous accédez à ces sites à vos risques et Turtle Beach ne saurait être tenue responsable du contenu et des produits fournis par ces plates-formes. Turtle Beach n’indique les liens vers des sites tiers qu’à titre de commodité. L’intégration de ces liens n’implique pas que Turtle Beach approuve, garantit ou accepte une quelconque responsabilité relativement au contenu ou aux produits redirigés vers ces sites ni que Turtle Beach est associée de quelque manière que ce soit avec leurs opérateurs.

RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE (UTILISATEURS DE L’UNION EUROPÉENNE)


Réservés aux seuls utilisateurs de l’Union européenne :  Informations relatives au règlement en ligne des litiges, en vertu de l’article 14, paragraphe 1 du Règlement n° 524/2013 de l’Union européenne (règlement en ligne des litiges de consommation). La Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plate-forme en ligne destinée au règlement des litiges découlant de la vente en ligne de biens ou de prestations de services (intitulée « plate-forme de règlement en ligne des litiges »). Cette plate-forme est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES


Tous les contenus du site Web de Turtle Beach sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle au profit de : Voyetra Turtle Beach, Inc., Turtle Beach Corporation et leurs partenaires ou fournisseurs respectifs, tous droits leur étant expressément réservés.

MARQUES DÉPOSÉES


Les noms des sociétés et des produits référencés sur ce Site sont susceptibles d’appartenir à leurs propriétaires respectifs.


Tous les droits qui ne sont pas expressément autorisés sont exclusivement réservés à leurs propriétaires.


DROITS D’AUTEUR


Turtle Beach se conforme strictement aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment la loi fédérale américaine relative à la lutte contre les violations du droit d’auteur en matière numérique (Digital Millennium Copyright Act) et attend de ses utilisateurs qu’ils agissent de même.


Si vous estimez que certains éléments de ce Site enfreignent vos droits d’auteur, vous avez la faculté de signaler cette violation en adressant une notification écrite (ci-après la « Notification ») au référent désigné par Turtle Beach à l’adresse suivante : webmaster@turtlebeach.com


Pour être prise en compte, cette notification doit inclure chacun des éléments suivants :

  • L’identification de l’élément protégé et dont les droits ont été violés selon vous ou, dans le cas où une notification unique concerne plusieurs éléments protégés, la liste complète de ces éléments. 
  • L’identification de l’élément dont les droits ont été prétendument violés ou la cause à l’origine de cette violation, et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que les informations nécessaires pour permettre à Turtle Beach de localiser l’élément en question, tels que l’adresse URL ou le lien indiqué sur le Site à l’endroit où cet élément apparaît.
  • Une déclaration selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation de cet élément n’est pas autorisée par le titulaire actuel du droit d’auteur, par ses représentants ni par la loi. 
  • Une déclaration selon laquelle vous certifiez exactes les informations exposées dans cette notification et aux termes de laquelle vous reconnaissez, sous peine de parjure, être titulaire du droit d’auteur, ou d’un droit exclusif protégé par un droit d’auteur, objet de cette violation, ou agir pour le compte de son titulaire.  
  • Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique.
  • Votre signature sous forme manuscrite ou électronique.

Pour de plus amples informations concernant cette procédure, veuillez-vous référer au titre 17 du Code des États-Unis, section 512(c).


Après réception de votre notification, Turtle Beach appréciera l’opportunité de prendre toute mesure utile, notamment en procédant au retrait du ou des éléments dont les droits d’auteur ont été violés.


POLITIQUES ET MESURES COMPLÉMENTAIRES


Veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité du Site. Nous attirons votre attention sur le fait que nos Conditions de vente s’appliquent à tout achat effectué par l’intermédiaire de notre Site. Tout concours organisé sur le Site par Turtle Beach est également soumis à un règlement.

DURÉE


Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par Turtle Beach. Turtle Beach se réserve de résilier les présentes Conditions à votre égard ou à l’égard d’autrui, sans préavis, à tout moment, et pour quelque motif que ce soit. En cas de résiliation, tous les droits résultant des présentes Conditions prennent fin immédiatement et vous devrez alors suspendre toute utilisation du Site. Si nous estimons également, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès et de prendre toute mesure utile à cet égard. En cas de résiliation du présent contrat, les limitations relatives au contenu du Site, ainsi que les dispositions relatives aux déclarations et engagements des parties, aux indemnisations et aux limitations de responsabilité énoncées dans le cadre des présentes Conditions demeurent applicables.

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ


TURTLE BEACH ET SES FOURNISSEURS, AINSI QUE SA PLATE-FORME D’HÉBERGEMENT ET TOUS AUTRES PRESTATAIRES, NE GARANTIT EN AUCUN LIEU LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE, NI LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ, LEUR UTILITÉ, OU LEUR EXACTITUDE, NI CELLES PORTANT SUR DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES ILLUSTRATIONS CONTENUS SUR CE MÊME SITE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ILLUSTRATIONS CONTENUS SUR CE SITE FIGURENT TELS QUELS, SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE. TURTLE BEACH ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVEMENT À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ILLUSTRATIONS CONTENUS SUR CE SITE, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES QUALITÉS INTRINSÈQUES DES PRODUITS, LEUR CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, ET LES DROITS D’AUTEUR AUXQUELS ILS SONT SOUMIS.


DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, TURTLE BEACH ET SES FOURNISSEURS, AINSI QUE SA PLATE-FORME D’HÉBERGEMENT ET TOUS AUTRES PRESTATAIRES, NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, DIRECTS OU INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INDUITS, DE PÉNALITÉS, OU DE TOUTES AUTRES RÉPARATIONS, DE QUELQUE NATURE QU’ELLES SOIENT, NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, DÉCOULANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE L’UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU SITE, AINSI QUE DES PERTURBATIONS AFFECTANT L’UTILISATION DU SITE OU DE SES SERVICES, LA FOURNITURE OU L’INTERRUPTION DE CES MÊMES SERVICES, OU RELATIFS AUX INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ILLUSTRATIONS CONTENUS SUR CE SITE, OU RÉSULTANT DE SON UTILISATION, QU’IL S’AGISSE D’UN MANQUEMENT CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL, D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UNE RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT OU D’UNE TOUT AUTRE CAUSE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS DANS L’HYPOTHÈSE OÙ TURTLE BEACH OU L’UN DE SES FOURNISSEURS AURAIENT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS. CERTAINS PAYS OU ÉTATS NE PERMETTANT PAS D’EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ EN RAISON DE DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS OU INDUITS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. LA RESPONSABILITÉ DE TURTLE BEACH À VOTRE ÉGARD RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER FORFAITAIREMENT LA SOMME DE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).


SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE QUELCONQUE PARTIE DE CE SITE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À NE PLUS UTILISER CE SITE.


INDEMNISATION


Ni Turtle Beach ni aucun de ses représentants ne sauraient être tenus responsables à votre égard, de quelque manière que ce soit, à la suite de réclamations, de dommages et intérêts, de décisions de justice, de frais et dépens, y compris au titre des honoraires d’avocat, qui résulteraient de votre utilisation du Site, de la violation d’une déclaration ou d’un engagement qui vous incombe, ou de toute autre disposition issue des présentes Conditions, ainsi que de toute infraction aux règles légales ou portant atteinte aux droits d’autrui. Vous acceptez à cet égard de dégager Turtle Beach et ses représentants de toute responsabilité à l’exclusion de votre droit de réclamer l’exécution, par Turtle Beach, des obligations essentielles du contrat.

ABSENCE DE PARTENARIAT UTILISATEUR


Dans le cadre de l’utilisation de notre Site et des présentes Conditions, vous renoncez expressément à vous prévaloir de l’existence d’accords, d’ententes commerciales, de partenariats, de relations d’affaires ou de liens de subordination de quelque nature que ce soit entre vous-mêmes et Turtle Beach.

CAPACITÉ


Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Site. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser ce Site.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Si une quelconque disposition des présentes Conditions est déclarée inopérante ou inapplicable en vertu des lois en vigueur, cette disposition sera interprétée légalement au regard de la commune intention des parties. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur.


Les titres des présentes Conditions sont purement indicatifs et ne sauraient nullement en modifier le sens ni la portée. Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’engagement des parties dans le cadre de ce Site. Elles remplacent toutes communications ou propositions antérieures, écrites, verbales ou électroniques, échangées entre Turtle Beach et vous dans le cadre de ce Site. Les parties reconnaissent à la version électronique des présentes Conditions et à toute notification émise sous format électronique la même force probante, dans le cadre et pour les besoins de procédures judiciaires ou administratives, que celle reconnue aux Conditions ou autres documents commerciaux établis et conservés sous format papier.


Tout manquement de la part de Turtle Beach dans l’exercice ou dans l’application des droits et dispositions résultant des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation de ces droits et dispositions.