CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions de vente (« Conditions ») s'appliquent aux relations contractuelles entre la Société Turtle Beach Europe Ltd. (ci-après dénommée « TBE » ou « Turtle Beach ») et les utilisateurs de nos services (ci-après dénommés « vous », « utilisateur(s) »). Veuillez les lire avec soin. En passant commande d’un produit auprès de nos services et en approuvant votre choix, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de vente, qui sont susceptibles d’être modifiées sans préavis à la discrétion de la société TBE. Nos conditions de vente s’appliquent à tous les pays d’Europe où nos produits sont livrés. Nos expéditions sont opérées à destination des pays mentionnés dans le tableau ci-dessous. Votre adresse de livraison doit se trouver dans l’un de ces pays. Les présentes Conditions s’appliquent indifféremment aux clients professionnels et aux consommateurs, mais sous réserve pour ces derniers, s’ils résident dans l’un de ces pays, de se prévaloir des droits énoncés ci-après. Ces Conditions s’appliquent à tous les produits de la marque Turtle Beach et de la marque Roccat commercialisés dans les pays référencés.
Les produits disponibles sur notre site Web ne sont accessibles à la vente que pour les utilisateurs âgés d’au moins 18 ans.
Notre boutique en ligne est administrée par :
Turtle Beach Europe Ltd.
1st Floor (North Wing), Central 40, Chineham Park, Basingstoke, Hampshire, RG24 8GU, UK
E-mail: EUcustomerservice@turtlebeach.com
Numéro d'entreprise : 03819186
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En dépit de nos efforts pour assurer la disponibilité de nos produits en ligne, nous ne sommes pas en mesure de garantir les stocks suffisants au moment de votre commande. Dans le cas où nos prestations seraient redirigées vers un tiers, ses propres conditions générales seraient alors applicables. Si nous sommes dans l’impossibilité de traiter votre commande, nous ne manquerons pas de vous en aviser immédiatement par e-mail.
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Les représentations et illustrations des produits TBE figurant sur notre site n’ont qu’un caractère indicatif. En dépit de tous les efforts apportés pour restituer au mieux les couleurs originales de nos produits, nous ne pouvons cependant en garantir l'affichage fidèle sur vos appareils.
Toute commande de votre part, dans le cadre des présentes Conditions de vente, doit être obligatoirement transmise par l’intermédiaire de notre site. Toute commande doit être approuvée par nos soins. Nous nous réservons dans tous les cas le droit de limiter, de refuser, de modifier ou d’annuler toute commande. Les informations contenues dans nos publicités, brochures, documentations ou sites Web, ou les informations qui vous sont fournies par nos représentants ou employés, ne valent qu’à titre de proposition commerciale et ne constituent en rien un engagement de notre part à délivrer un quelconque article. Notre processus de commande en ligne vous permet de vérifier et de rectifier chaque étape de votre commande avant de la valider. Avant de valider votre commande, veuillez vérifier attentivement les informations saisies à chaque étape du processus.
Quelques minutes après la transmission de votre commande, un e-mail de confirmation vous sera adressé contenant votre numéro de commande et votre récépissé de paiement. Il est recommandé de conserver cet e-mail de confirmation. Si vous ne recevez pas d’e-mail de confirmation de votre commande, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse EUcustomerservice@turtlebeach.com et vérifier qu’aucun logiciel anti-spam ou anti-virus risquant de vous empêcher de recevoir cet e-mail de confirmation n'est activé. Toutes les commandes effectuées après 11 h CET (heure de Paris) sont traitées le jour ouvré suivant (du lundi au vendredi) quel que soit le mode de livraison choisi. Les boîtes postales ne sont pas éligibles aux envois par voie terrestre, accélérés ou prioritaires. Les jours ouvrables n’incluent pas les jours fériés aux États-Unis, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou dans le pays du destinataire.
Avant de passer votre commande, veuillez vérifier l’intégralité et l’exactitude des informations saisies. Le contrat de vente ne sera définitif qu’après réception de l’intégralité de votre paiement, à l’issue duquel nous procèderons à l’expédition de votre commande. C’est l’intégralité du paiement qui validera votre commande dans nos fichiers et qui générera l’expédition.
Il vous appartient de protéger contre tout accès malveillant les mots de passe et données qui vous ont été communiqués par nos soins pour vous permettre d’accéder à votre compte-client et de poursuivre l’achat de vos produits. En cas d’erreur lors de la saisie de votre adresse e-mail, votre confirmation de commande, qui renferme des informations confidentielles sur votre achat, telles que votre numéro de commande et le reçu du paiement, sera envoyée à une adresse e-mail erronée. Vérifiez bien vos informations avant de valider votre commande. Le paiement doit nous parvenir avant toute livraison, conformément à la procédure décrite sur notre site Web. Votre carte de crédit sera débitée au moment de l’expédition du produit et nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle avant d’accepter toute commande.
Si un produit de notre catalogue consiste en un logiciel ou est livré avec un logiciel, l’utilisation de ce logiciel sera concédée sous notre propre licence ou par le propriétaire de la licence concernée, conformément aux règles qui régissent les accords de licence applicables à l’utilisateur final ou selon les termes de la licence qui accompagne le logiciel ou le produit. Ce logiciel ne peut être reproduit, adapté, traduit, rendu accessible, distribué, modifié, transformé, recompilé ou combiné avec d’autres logiciels que dans la mesure où ces opérations sont expressément autorisées par la licence d’exploitation et qu’elles sont autorisées par la loi.
Votre colis sera traité selon le mode de livraison sélectionné (dans le tableau ci-dessous), généralement dans un ou deux jours ouvrables suivant la validation de votre commande (en fonction de la disponibilité du produit et de l'heure à laquelle votre commande a été passée). Après expédition de votre colis, vous recevrez un e-mail contenant la confirmation de l’envoi, le numéro de suivi et les renseignements relatifs au transport. Afin d'éviter des frais de réexpédition, veuillez-vous assurer qu'une personne sera présente pour réceptionner votre colis. Si votre commande comporte plusieurs articles, ces derniers pourront vous être livrés à des dates différentes.
Tout colis renvoyé à l’un de nos centres de gestion des commandes en raison d’une adresse incorrecte fera l’objet de frais de retour.
Les commandes ne sont pas traitées ni expédiées les week-ends et jours fériés. Les week-ends ne sont pas pris en considération dans le calcul de la date de livraison.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, toute commande passée après 10 h 00, heure de Paris, sera TRAITÉE le jour ouvré suivant (du lundi au vendredi).
| MÉTHODE DE LIVRAISON | FRAIS DE PORT | DÉLAI ESTIMÉ |
|---|---|---|
| Petits colis | € 4,99 | 1-2 jours ouvrés (du lundi au vendredi) Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Allemagne 2-3 jours ouvrés (du lundi au vendredi) Autriche, République tchèque, Danemark, Pologne 2-4 jours ouvrés (du lundi au vendredi) Croatie, France, Italie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède 3-4 jours ouvrés (du lundi au vendredi) Hongrie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Roumanie, 3-5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) Bulgarie, Estonie, Finlande, 4-5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) Irlande, Grèce |
| Livraison standard | € 8,99 Livraison GRATUITE pour toute commande supérieure à €50 |
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Votre commande sera expédiée au plus tard à l’heure de livraison indiquée dans la confirmation d'expédition, sauf cas de force majeure (tels que définis ci-dessous). Si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous ne manquerons pas de vous communiquer la nouvelle date de livraison.
Toute livraison est considérée comme achevée lorsque les articles sont livrés à l’adresse indiquée. Dans l’hypothèse où nous devrions faire face à des frais de livraison ou de stockage supplémentaires en cas d’absence à l’adresse de livraison indiquée, vous devrez acquitter ces frais. Les articles relèvent de votre responsabilité dès que la livraison est achevée. La propriété des articles vous est transférée dès réception du complet paiement et des frais de livraison correspondants.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de défaut d’exécution de l’une quelconque de nos obligations résultant d’un cas de force majeure de la nature de ceux définis ci-après.
Au sens des présentes Conditions, l’expression « cas de force majeure » s’entend comme tout acte ou événement indépendant de notre volonté, notamment tout fait de grève, lock-out, conflit ou action syndicale, trouble civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre ou acte préparatoire de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement du sol, épidémie ou autre catastrophe naturelle, défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ou entrave aux transports ferroviaire, naval, aérien, routier ou tout autre moyen de transport public ou privé. Est également considéré comme un cas de force majeure tout défaut de livraison ou retard de livraison résultant de restrictions gouvernementales, en raison de la pandémie de COVID-19, affectant le transport des marchandises ou le personnel disponible.
En cas de force majeure compromettant l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat de livraison :
a) nous nous engageons à vous contacter dès que possible pour vous en aviser ;
b) nos obligations se trouveront suspendues et l’exécution du contrat sera alors prorogée pour la durée de l’événement en question. Si un cas de force majeure affecte notre capacité à procéder à la livraison de vos articles, nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date de livraison à l’issue de cet événement. Toutefois, si le retard entraîné par la force majeure est trop important, vous aurez la faculté de résilier le contrat.
Nous vous demandons de bien vouloir faire preuve de patience pour l’attente apportée à la mise à jour du suivi de votre commande ou aux éventuels retards de livraison dus à l’augmentation croissante du volume des expéditions sur notre territoire, lesquelles sont indépendantes de notre volonté.
Tout client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande pour renvoyer le ou les articles et en obtenir le remboursement intégral. Pour toute commande passée entre le 11 novembre 2024 et le 31 décembre 2024, Turtle Beach allonge le délai de retour jusqu'au 31 janvier 2025. Cela signifie que si, durant ce délai, vous changez d’avis ou décidez de ne pas le(s) conserver, pour quelque motif que ce soit, vous avez la faculté de nous aviser de votre intention d’annuler le contrat et d’être remboursé. Les logiciels ouverts ou sortis de leur emballage d’origine ne peuvent plus être retournés ni remboursés. Turtle Beach prendra en charge les frais d’expédition pour le retour et l’échange des articles endommagés ou défectueux ou en cas d’erreur de commande. Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les cas de colis vides et de refuser en toute bonne foi les demandes de remboursement ou de remplacement de produits en lien avec des colis vides.
Pour tout autre motif de retours, il vous appartient de nous renvoyer l’article par tout moyen d’expédition garantissant le suivi des colis. Les frais de port d’origine ne sont en aucun cas remboursables. Turtle Beach ne saurait être tenue responsable des articles retournés perdus ou endommagés durant le transport.
Cette politique de retour s’applique exclusivement aux articles achetés sur l’un de nos sites Web. Seuls les articles intacts renvoyés dans leur état d’origine peuvent faire l’objet d’un retour.
Pour demander un remboursement, veuillez envoyer un e-mail à EUcustomerservice@turtlebeach.com et indiquer votre numéro de commande dans l’objet du message. Vous trouverez ci-dessous un formulaire de retour, joint aux présentes Conditions générales. Un représentant de l’équipe commerciale vous confirmera de procéder au retour des articles et vous informera de la conduite à tenir. Vous recevrez alors un e-mail contenant un numéro de retour (Bon de Retour de Marchandises), accompagné de la marche à suivre.
Veuillez nous renvoyer les articles, conformément aux instructions de notre représentant commercial, avec le numéro de retour clairement visible sur l’extérieur du colis d’expédition. Veillez également à glisser dans l’emballage le bordereau d’expédition ainsi qu’une copie du bon de commande. Les colis dépourvus d’un numéro de retour valide peuvent être refusés et seront retournés à vos frais. Le bon de retour expirant au bout de 20 (vingt) jours, assurez-vous d’expédier l’article dans le délai imparti suivant la réception de votre bon de retour pour éviter un éventuel rejet de votre demande. D’autres instructions peuvent vous être demandées pour le retour d’un article.
TBE prendra en charge les frais d’expédition pour le retour et l’échange des articles endommagés ou défectueux ou en cas d’erreur de commande. Pour tout autre motif de retours, il vous appartient de nous renvoyer l’article par tout moyen d’expédition permettant de garantir le suivi des colis. Les frais de port d’origine ne sont en aucun cas remboursables. TBE ne saurait être tenue responsable des articles retournés perdus ou endommagés durant le transport. Dans la mesure où TBE accepte les risques inhérents au retour des articles, il vous appartient néanmoins, au regard de vos obligations légales, de prendre légitimement soin de ces articles qui sont sous votre garde. Si les produits que vous nous retournez, autres que ceux endommagés ou défectueux, se révèlent avoir subi une altération de leur valeur par suite d’une utilisation allant au-delà de la simple découverte du produit ou de son fonctionnement, vous serez alors facturé à raison de la perte de valeur marchande et ces frais seront déduits de votre remboursement.
Tous les remboursements seront effectués selon votre mode de paiement initial. Aucun remboursement ne sera effectué en espèces. En cas de paiement par virement bancaire, vous nous autorisez expressément à vous rembourser par paiement en ligne.
Pour toute question ou difficulté relative à votre commande, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clientèle à l’adresse EUcustomerservice@turtlebeach.com. Assurez-vous de toujours indiquer votre numéro de commande.
RÉCLAMATIONS CONTRE LE TRANSPORTEUR
Toute réclamation relative à des produits endommagés lors du transport ou à des erreurs de commande doit être faite dans les 3 (trois) jours suivant leur réception (à moins que le transporteur ne vous ait pas laissé la possibilité de vérifier le bon état de la commande, auquel cas le délai de 3 (trois) jours est porté à 10 (dix) jours). Cette réclamation doit être signalée à la livraison auprès du transporteur (veillez à conserver tous les emballages et les colis). Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés à tout autre produit étranger à nos articles.
Notre garantie s’applique exclusivement à la réparation ou au remplacement d’un article défectueux pendant la période de garantie. Elle ne s’applique pas en cas de remboursement à la suite d’une annulation. Pour de plus amples détails sur notre politique de garantie, veuillez consulter nos conditions sur notre site Web Turtle Beach pour les clients à l’international à l’adresse https://support.turtlebeach.com/s/article/234438367-Warranty-and-End-User-License?language=fr Nous assumons la responsabilité des défauts et vices affectant nos produits ou leur propriété, conformément aux dispositions légales applicables. Toute réclamation en raison d’un défaut ou d’un vice affectant un produit ou sa propriété doit être portée dans un délai de 2 (deux) ans à compter soit de sa livraison. Les garanties éventuellement accordées par les fabricants de certains articles se cumulent systématiquement à toute réclamation portant sur des défauts affectant nos produits ou leur propriété, selon la loi applicable. Les conditions et limites des garanties constructeurs sont définies dans les conditions de garantie qui accompagnent les articles concernés.
Pour obtenir des informations sur la garantie du produit PDP, veuillez cliquer ici
https://pdp.com/pages/product-warranty-information.
MODIFICATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE
En raison de nos délais d’expédition très courts, il n’est pas possible de modifier une commande après l’avoir validée. Si vous souhaitez modifier l’adresse de livraison, veuillez contacter directement le transporteur après réception de votre numéro de suivi. Si vous souhaitez nous renvoyer un article après avoir modifié votre commande, les frais de port supplémentaires vers et depuis Turtle Beach resteront à votre charge.
PAIEMENTS
Notre boutique en ligne est hébergée sur Shopify Inc. (www.shopify.com). Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne et les services de traitement des paiements associés qui nous permettent de vous vendre nos produits et services. Votre carte sera débitée une fois votre commande effectuée : cela inclut toutes les précommandes réalisées 30 à 90 jours avant la livraison. En effectuant votre commande chez nous, vous reconnaissez que les informations relatives à votre carte bancaire ou à tout autre moyen de paiement sont correctes et complètes, et vous acceptez de payer les prix applicables en plus des frais de port, de manutention et des taxes applicables. À ce jour, nous acceptons les paiements par Paypal, Amazon Pay, Google Pay, Apple Pay et les cartes de crédit suivantes : Mastercard, Visa, Discover, American Express et Maestro. Nous nous réservons le droit de modifier les moyens de paiement acceptés à notre discrétion et les mettrons à jour sur la page de paiement. Les paiements effectués sur ce site sont transférés sur un compte bancaire situé au UK, en dehors de la zone EU. Des frais de traitement supplémentaires pourront être demandés aux clients par leur banque. Il est conseillé de vous renseigner auprès de votre établissement avant de réaliser une commande. Pour des raisons de sécurité lors des transactions, des informations complémentaires sur votre carte et votre compte bancaire pourront vous être demandées. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du titulaire d'une carte bancaire en réclamant les documents justificatifs. Les paiements effectués avec une carte bancaire peuvent être soumis à des restrictions par les institutions financières à l'origine de la carte. TBE ne pourra pas être tenu responsable si la banque refuse le paiement ou l'accès d'une carte bancaire, pour quelque raison que ce soit. Si vous n'avez pas obtenu l'autorisation de payer avec votre carte au moment de la commande, il vous faudra utiliser un autre moyen de paiement. Pour certaines commandes, il faut compter une période de vérification afin de protéger les deux parties et de s'assurer qu'aucun paiement ne soit effectué avec une carte bancaire ou un autre moyen de paiement non autorisé.
En outre, dans le cadre de notre relation contractuelle avec Klarna Bank AB, dont le siège social se trouve à Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ("Klarna"), en tant que fournisseur de validation de commande, telle que la solution de paiement de Klarna, nous pouvons vous proposer de payer vos achats par paiements échelonnés et d'autres moyens de paiement proposés par Klarna ("Moyens de paiement Klarna"). Klarna est un fournisseur de services et de solutions de paiement tiers indépendant de Turtle Beach. Si vous choisissez d'utiliser les moyens de paiement de Klarna, vous serez redirigé vers le site Web de Klarna pour réaliser votre paiement et ce dernier sera soumis aux conditions générales applicables de Klarna. Vous trouverez une liste des conditions générales de Klarna par pays à l'adresse suivante : https://www.klarna.com/international/terms-and-conditions/. La possibilité d'utiliser les moyens de paiement Klarna sera déterminée par Klarna à sa seule discrétion et Turtle Beach ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation des moyens de paiement Klarna dans le cadre de votre commande. Vous êtes entièrement responsable des paiements effectués à Klarna en vertu des conditions générales applicables de Klarna. En choisissant de passer vos commandes en utilisant les moyens de paiement Klarna, vous partagez vos données personnelles avec Klarna. Comme décrit plus en détail dans les politiques de confidentialité, les moyens de paiement Klarna et les autres services fournis par Klarna sont soumis à des politiques de confidentialité distinctes de Klarna, affichées avant la première utilisation de ce service, qui répertorient également vos droits en vertu des lois applicables. Vous trouverez une liste des politiques de confidentialité pertinentes de Klarna par pays à l'adresse suivante : https://www.klarna.com/international/privacy-policy/.
CODES PROMOTIONNELS
TBE peut être amenée à émettre, par e-mail ou sur ses plates-formes commerciales, des codes promotionnels donnant droit à une réduction sur le montant de votre commande (« Codes promotionnels »). Pour bénéficier d’un Code promotionnel, saisissez celui-ci au cours des étapes de paiement lorsqu’il vous sera demandé de le faire. La réduction sera alors appliquée à votre commande, sous réserve des conditions de vente suivantes. Les Codes promotionnels s’appliquent uniquement aux articles qui ne bénéficient pas déjà d’une autre réduction, sauf indication contraire. Ils ne peuvent pas être utilisés conjointement à d’autres offres. Les Codes promotionnels sont valables pendant une période limitée (qui est indiquée dans l’offre commerciale) et ne peuvent pas être utilisés au-delà. Ils sont en outre exclusivement réservés à leurs destinataires. Il peut vous être demandé d’en justifier et Turtle Beach se réserve le droit d’annuler votre commande en cas d’utilisation inappropriée d’un Code promotionnel. Turtle Beach se réserve le droit de retirer, modifier ou prolonger les offres promotionnelles à tout moment et sans préavis. Les conditions d’utilisation de ces offres sont précisées avec le Code promotionnel correspondant.
TARIFS
Les prix indiqués sur nos sites sont payables, selon le cas, en euros ou en livres sterling. Les prix et caractéristiques des articles sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les frais d'expédition et de manutention, ainsi que les taxes applicables, sont indiqués sur la page de paiement, dans l’e-mail de confirmation de commande et sur le récépissé de paiement. Veillez à toujours vérifier l’exactitude et le montant de votre commande avant de la valider.
Nous nous réservons le droit de rectifier à tout moment toute erreur éventuelle de prix mentionnée sur nos sites. En cas d’erreur sur le prix du produit dont vous avez passé commande, le contrat conclu est valable si l’erreur est minime mais nul si le prix est illusoire ou dérisoire. En cas d’erreur sur le prix le rendant illusoire ou dérisoire, nous pourrons, à notre seule discrétion : 1) faire de notre mieux pour vous informer de cette erreur et vous proposer d’acheter le ou les articles au prix correct ou de vous rembourser intégralement la partie de votre commande relative à l’article ou aux articles vendus au mauvais prix ; 2) ou refuser votre commande. Vous reconnaissez n’avoir aucun droit à formuler une quelconque réclamation à notre encontre ou à l’égard d’un de nos représentants ou partenaires en cas de refus de notre part de délivrer un article à un prix erroné illusoire ou dérisoire.
TAXES DE VENTE
Nous sommes tenus d’inclure les taxes de vente ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les articles livrés aux clients domiciliés dans certains pays et votre achat sur le site sera soumis à ces taxes. Sauf indication contraire, les prix s'entendent TVA comprise et autres taxes incluses le cas échéant.
REVENTE
Les achats effectués sur ce site sont exclusivement destinés à l’usage de l’utilisateur final (professionnel ou consommateur). Les articles vendus sur ce site ne sont pas autorisés à la revente.
MISES À JOUR DES PRODUITS
Notre politique est de déployer toute mise à jour, amélioration ou modification de nos produits dès que nous l’estimons nécessaire, et à notre seule discrétion. En conséquence, nous nous réservons le droit, sans responsabilité ni préavis de notre part, de revoir ou d’interrompre à tout moment la production, la vente ou la distribution de l’un de nos produits, et de modifier tout ou partie de leur conception. Vous reconnaissez n’avoir aucun droit à formuler une quelconque réclamation à notre encontre ni à l’égard d’un de nos représentants ou partenaires en cas de refus de notre part de délivrer ces produits, qu’ils soient ou non issus d’un modèle, d’une conception ou d’un type précédemment commercialisé.
EXCLUSIONS DE GARANTIE
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES DÉCLARATIONS OU GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT EN RAISON DES QUALITÉS INTRINSÈQUES DES PRODUITS, DE LEUR CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, DE LEUR PROPRIÉTÉ, DE LEUR COMPATIBILITÉ, DE LEUR PRÉCISION OU DE LEUR UTILITÉ, POUR TOUT CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS PAR TBE, LE CONTENU DE CE SITE WEB, ET LES INFORMATIONS QU’IL RENFERME.
USAGE ET INTERDICTION DE REVENTE
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UTILISATION DES PRODUITS SUR DES SYSTEMES D’EXPLOITATION ET PLATES-FORMES SPECIFIQUES
Tous nos produits sont conçus pour fonctionner sur les systèmes d'exploitation et plates-formes spécifiés, et avec le matériel prévu à cet effet. ces mentions sont affichées sur leurs boîtes d’emballage et sur nos sites sous la rubrique « configuration système requise ». l'utilisation de nos produits avec des systèmes d'exploitation ou des plates-formes non conformes n'est pas recommandée et ne sera pas prise en charge. elle ne saurait constituer un motif de retour ou de remboursement de quelque nature que ce soit. TBE ne garantit en aucun cas le bon fonctionnement de ses produits dans des configurations système non conventionnelles ou instables. De même, TBE ne garantit en aucun cas la compatibilité de ses produits avec des produits tiers.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations que nous collectons au moment de votre commande sont soumises à notre politique de confidentialité et de cookies. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons, partageons et protégeons les données que nous recueillons, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de cookies.
COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE (POUR LES RELATIONS AVEC LES PROFESSIONNELS UNIQUEMENT)
Relativement aux présentes Conditions, à leur contenu et à leurs conditions de formation, ainsi qu’à l’occasion de tout litige ou réclamation de toute nature, les clients professionnels et TBE sont soumis aux lois de l’État de New York, nonobstant toute autre disposition ou règle de conflit de lois prévoyant une autre loi applicable.
Les clients professionnels et TBE s’engagent à soumettre tout litige lié aux présentes Conditions, à leur contenu et à leurs conditions de formation, ainsi qu’à l’occasion de tout litige ou réclamation de toute nature exclusivement devant les tribunaux d'État situés dans le district Sud de New York.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les parties s’efforceront de bonne foi de régler à l’amiable, et au terme d’un accord mutuel, tout différend relatif aux présentes Conditions ou pouvant en découler.
La Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plate-forme en ligne consacrée à la résolution amiable des litiges, et disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Néanmoins, TBE préfère résoudre tout problème par des échanges directs avec vous.
INDIVISIBILITÉ
Si une quelconque disposition des présentes Conditions de vente est déclarée inapplicable par un tribunal compétent, cette seule disposition sera réputée non écrite et toutes les autres dispositions des présentes Conditions de vente demeureront en vigueur.
NOTIFICATIONS
Toutes les notifications et autres communications en rapport avec les présentes Conditions de vente peuvent être transmises directement, soit par voie postale sous condition d’affranchissement suffisant, soit par e-mail à la dernière adresse connue et au destinataire identifié par l’une ou l’autre partie.
TITRES
Les titres des présentes Conditions générales de vente sont purement indicatifs et ne sauraient nullement en modifier le sens ou la portée.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions de vente, ainsi que la confirmation de commande, définissent l'intégralité de nos obligations et responsabilités concernant la mise à disposition des produits. Elles remplacent tous autres accords, écrits ou verbaux, échangés entre Turtle Beach et vous concernant les achats effectués sur notre site. Le présent contrat est conclu exclusivement entre vous et nous. Sauf disposition contraire résultant de la loi, aucune personne extérieure au présent contrat ne saurait se prévaloir de l’une quelconque de ces dispositions.
RENONCIATION
L'incapacité de Turtle Beach à exercer ou mettre en œuvre les droits et dispositions résultant des présentes Conditions ne saurait constituer une quelconque renonciation à se prévaloir de ces droits et dispositions.
NOTIFICATIONS
Toute mention, dans les présentes Conditions, à un écrit ou à la mention « par écrit » se réfère à un e-mail. Les clients qui souhaitent nous contacter par écrit ont la possibilité de nous adresser un e-mail ou un courrier postal à l’adresse figurant en tête des présentes Conditions de vente.
AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toutes nos livraisons et tous nos services sont soumis exclusivement aux présentes Conditions de vente. Toute autre condition contraire ou non conforme aux présentes Conditions de vente est inapplicable.
VEUILLEZ IMPRIMER OU CONSERVER UNE COPIE DE CES CONDITIONS POUR VOUS Y RÉFÉRER ET VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT NOTRE SITE WEB POUR TOUT CHANGEMENT APPORTÉ À CES CONDITIONS.
Droit légal de résiliation
Vous disposez légalement du droit de résilier le présent contrat dans un délai de 30 (trente) jours sans indication de motif.
Le délai de résiliation expire 30 (trente) jours après la date d’achat ou celle à laquelle un tiers autre que le transporteur en acquiert la propriété.
Pour exercer ce droit, il vous appartient de nous aviser de votre décision au moyen d’une déclaration non équivoque (de préférence par e-mail à EUcustomerservice@turtlebeach.com). Vous avez la possibilité d’utiliser le bordereau de résiliation joint, mais celui-ci n’est pas obligatoire.
Afin de respecter le délai de résiliation, il vous suffit d’adresser votre notification quant à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai légal.
Effets du droit de résiliation
En cas de résiliation, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous aurez versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais de port autre que notre mode de livraison standard) et ce, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle nous sommes avisés de votre décision. Ce remboursement sera effectué par les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisés pour la transaction initiale, sauf accord contraire ou demande expresse de votre part. En tout état de cause, aucuns frais ne vous seront imputés. Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou un justificatif de leur envoi, selon le cas.
Il vous appartient de formuler votre demande de réexpédition dans les 30 jours de la réception de la commande. Il vous sera alors adressé un Bon de Retour de Marchandises qui devrait être renvoyé, avec la commande, dans les 20 jours de sa réception. Turtle Beach prendra en charge les frais d’expédition pour le retour et l’échange des articles endommagés ou défectueux ou en cas d’erreur de commande. S’agissant des autres motifs de retour, il vous appartient de nous renvoyer l’article par tout moyen permettant d’assurer un suivi postal. Il vous appartient de prendre en charge directement les frais de retour des marchandises. Le coût est estimé à un maximum de 9 à 30 euros selon le pays d'expédition. Les frais de port d’origine ne sont en aucun cas remboursables. Turtle Beach ne saurait être tenu responsable des articles retournés perdus ou endommagés durant le transport.
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Modèle type de bordereau de résiliation
(remplissez et retournez ce bordereau uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de résiliation)
— à Turtle Beach Europe Ltd.
1st Floor (North Wing), Central 40, Chineham Park, Basingstoke, Hampshire, RG24 8GU, Royaume-Uni
courriel : EUcustomerservice@turtlebeach.com
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions par le présent bordereau mon/notre intention d’exercer mon/notre droit de résilier le présent contrat de vente des marchandises suivantes (*)/des services suivant (*),
— commandé le (*)/reçu le (*),
— Nom du ou des consommateurs,
— Adresse du ou des consommateurs,
— Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce bordereau est notifié sur papier),
Date :
(*) rayez ou supprimez la mention inutile
N.B. N'expédiez aucun produit à cette adresse. Veuillez attendre une étiquette de retour.
